Contrôles de la Caisse des Dépôts : Les bonnes pratiques

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), en partenariat avec le ministère du Travail, a annoncé le lancement, en mars 2025, d’une vaste campagne d’évaluation de la qualité des formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Cette initiative vise à renforcer la transparence et la fiabilité des formations proposées aux bénéficiaires du CPF.

1. Objectif et cadre légal de l’évaluation

Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre des articles L.6316-3 et R.6316-6 et suivants du Code du travail. L’objectif principal est d’assurer la qualité des formations financées par le CPF en analysant plusieurs critères essentiels :

• • La pertinence des contenus pédagogiques,
  • L’expertise des formateurs,
  • L’adéquation des moyens pédagogiques avec les objectifs de formation,
  • La satisfaction des bénéficiaires.

2. Modalités de contrôles

Un échantillon représentatif des formations réalisées au cours des trois dernières années sera évalué à distance. Pour être en conformité :

• 75 % des indicateurs validés permettent une validation avec réserves.
• 85 % des indicateurs validés garantissent une validation sans réserve.

3. Impact sur les organismes de formation

Un audit approfondi sur site peut être mené, incluant une analyse détaillée des formations, des supports pédagogiques et des qualifications des formateurs.

🚨 Attention : Les grilles d’audit et les indicateurs spécifiques ne sont pas encore officiellement communiqués par la CDC, il est donc essentiel de se préparer en amont.

4. Quels sont les risques pour les organismes de formation ?

Les organismes de formation qui ne répondent pas aux critères de qualité risquent :

❌ Une suspension temporaire de leur éligibilité au CPF,

❌ Une suppression définitive du référencement sur la plateforme Mon Compte Formation,

❌ Des sanctions financières en cas de manquements graves.

5. Assurez votre conformité avec LexPro Formation

La mise en place de ces contrôles renforce l’importance d’une conformité rigoureuse aux exigences de la CDC. Ne laissez pas ces contrôles compromettre votre activité !

Chez LexPro Formation, nous vous accompagnons pour :

✔ Réaliser un audit préalable de votre organisme,

✔ Identifier les axes d’amélioration pour une mise en conformité optimale,

✔ Mettre en place des plans d’action correctifs adaptés aux exigences légales.

💡 Ne prenez pas de risques ! Contactez-nous dès aujourd’hui pour un accompagnement personnalisé et assurez la pérennité de votre activité en toute sérénité.

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